Date de publication : 22.04.12 Imprimer
De quelle couleur sera le camembert ?

De quelle couleur sera le camembert ?

C’est à vrai dire la question que tout le monde devrait se poser en ce moment. De quelle tendance politique sera la XIVème Législature du Palais Bourbon ? Cela ne devrait être qu’un simple rappel. Et pourtant les élections législatives risquent fort, par contre-coup de la présidentielle, de passer à la trappe de l’abstention.

 

Il était une fois, le 9 mai 1951, la loi d’apparentement. Kézako ? Figurez-vous qu’en ce temps-là, la palette des partis politiques était bien plus développée qu’aujourd’hui. D’ailleurs, pratiquement toutes les Législatures jusqu’en 1958 ont été plutôt de gauche modérée. Communistes, SFIO, RPF, Indépendants Paysans, Poujadistes, nous avions un bon tutti frutti. Le centre était vivant : le MRP, les « Socialistes » d’alors (sachant que Chirac aurait fait un bon homme de gauche sous la IIIème) et le Radicaux avaient pignon sur rue; ils formaient, en s’alliant, ce que l’on a appelé la « Troisième Force », de laquelle furent issus nos gouvernements de 1947 à 1951.

 

Les élections au Palais Bourbon se faisaient encore au scrutin de liste à la proportionnelle. Chaque parti présentait sa liste par département, avec autant de noms que de sièges correspondant à la chambre. En fonction des résultats, les sièges étaient attribués au prorata. Ces trois petits partis, « condamnés à vivre ensemble », selon l’expression d’Henri Queuille, pour ne pas se laisser déborder sur leur droite comme sur leur gauche, nous avaient alors pondu cette petite loi pour être systématiquement avantagés. Une vraie merveille : elle leur permettait d’additionner leurs scores respectifs, et si le total emportait la majorité absolue, ils raflaient à eux seuls tous les sièges et se les répartissaient entre eux1… En escomptant bien que jamais Gaullistes et Communistes ne s’allieraient. Eh oui c’était une invention de la IVème, vous savez, le régime des partis, celui où René Coty, fayotté par OSS 117, passait son temps à arroser les chrysanthèmes et à nommer les 8 Présidents du Conseil qui se sont succédés sans briller sous son mandat. Bref, la « chienlit » pré-gaullienne. Après tout comme disait Staline, ce qui compte, ce n’est pas le vote. C’est la manière de compter les votes.

 

Et aujourd’hui, bien entendu, la république est exemplaire. Enfin elle essaie de l’être. L’avantage de l’arrivée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours aura été au moins de clarifier les choses : dans sa circonscription, chacun sait qu’il vote de toute manière pour un siège unique, lequel ne peut donc faire l’objet de tractations. Même les appels au report de voix de certains candidats avant un éventuel deuxième tour n’ont pas d’effet contraignant sur l’électeur. De plus, le scrutin étant uninominal, il ajoute à la légitimité électorale du gagnant, qui peut dès lors se targuer d’avoir été élu par les électeurs de sa circonscription, qui lui ont donc fait confiance personnellement.

 

Et bizarrement, ça n’a pas l’air de nous inspirer. D’année en année, le taux de participation aux Législatives n’a cessé de baisser. 60 % environ pour les deux tours en 2007, ça n’est pas extraordinaire, surtout quand Tony Blair, enthousiasmé par les presque 84 % de votants du scrutin présidentiel français qui avait précédé, nous félicitait sur Internet, dans la langue de Molière, d’avoir donné « une leçon de démocratie » à toute l’Europe. La belle affaire. Cinq ans après, les bureaux de votes ne seront, j’en ai bien peur, pas autant fréquenté. Déjà que d’après Cohn-Bendit, on « s’emmerde » dans la campagne actuelle pour l’Elysée, qu’est-ce que ça sera en juin.

 

Il s’agirait pourtant de se réveiller. D’abord parce que si le Président élu début mai n’a pas sa majorité, il ne pourra pas gouverner le pays. Vous entendrez ça après le deuxième tour, et vous admettrez que ça serait tout de même amusant que le locataire de l’Elysée, comme par un tour de magie, se retrouve d’entrée de jeu, dès le début de son mandat, dans une cohabitation. Je spécule, bien entendu, et ça n’est jamais arrivé, mais c’est techniquement faisable.

 

De plus, le Sénat a basculé à gauche. Et que cette donnée peut changer bien des choses. L’article 49.3 de la Constitution reste de toute façon applicable et permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi. Mais dans le cas de figure où Elysée, Assemblée nationale et Sénat sont de la même couleur politique, alors Matignon dispose de nombreux leviers pour imposer sa cadence. Il peut aussi légiférer par ordonnance, c’est-à-dire, demander aux députés et aux sénateurs de lui accorder sa confiance sur une période donnée, par exemple deux mois, pour produire des textes de lois, c’est-à-dire intervenir dans un domaine ou le Parlement est normalement seul compétent . Villepin l’avait fait en 2005, avant de proposer le CPE. Jamais la gauche, même sous Mitterrand, n’en a eu constitutionnellement les moyens. Si elle emporte la mise aux élections de cette année, ce serait une première.

 

D’ailleurs parlons-en, de la Constitution. En admettant que la majorité dégagée au parlement soit de trois cinquièmes (ce qui n’est plus le cas depuis 2007), le gouvernement peut demander au Parlement réuni en Congrès de la modifier. Ce n’est pas rien. Et puis, nos députés ont aussi le pouvoir de l’initiative des lois. Des textes aussi cruciaux que la loi sur le port du voile ont été proposés par des députés, non par le gouvernement lui-même. Ne parlons pas de la réforme constitutionnelle de 2008 qui a permis au Parlement de fixer plus fréquemment lui-même son ordre du jour.

 

Alors, on dira ; que nos députés ne font la plupart du temps qu’enregistrer et transcrire en droit français ce que votent Strasbourg et Bruxelles. Soit. Mais il leur reste encore des marges de manœuvre. On dira qu’on n’a qu’à rendre le vote obligatoire comme en Belgique ou en Suisse, où un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 25 à 50 €, et jusqu’à 125 € en cas de récidive, voire se faire rayer des listes électorales pour 10 ans dans les cas extrêmes. Sauf que dans les faits, ca n’empêche pas l’abstention de nos voisins d’Outre-Ardennes. On dira qu’il faut encourager l’ « e-citoyenneté » et introduire le vote électronique tout en facilitant la procuration. Peut-être. Mais tout cela ne remplacera pas la bonne volonté.

 

On dira que nos concitoyens se désintéressent de la politique. Mais s’ils s’y réengagent, c’est aussi comme cela que la pratique du cumul des mandats, qui permet à une élite éclairée de conserver leur siège depuis des décennies, sera peu à peu abolie. C’est peut-être comme cela que les séances de questions au gouvernement, le mardi sur le service public, afficheront des dehors plus attrayants que la classe de maternelle endormie sur ses bancs satinés, s’invectivant parfois à grand renfort de politicaille pour faire grimper l’audimat. Le moyen de redonner un tant soit peu de noblesse à la chose publique.

 

 

 

 

1. Feuilleter à ce sujet Frédéric SALMON, Atlas électoral de la France, Seuil, 2001. A déguster à l’heure du thé.

2. http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-participation.asp#participation

3. Examiner le Titre V de la Constitution de 1958 peut être très instructif.

4. http://www.dijonscope.com/019559-la-citoyennete-20-une-solution-contre-l-abstention

  • E du Taillis Gauthier

    Merci pour cet intéressant article. Il s’agit de ne pas s’endormir sur les lauriers chèrement acquis de notre démocratie pas-si-mal-que-ça.