Date de publication : 24.11.11 Imprimer
Crise de la dette souveraine, responsabilités politiques et démocratie européenne

Crise de la dette souveraine, responsabilités politiques et démocratie européenne

La nomination de deux experts européens, Mario Monti et Lucas Papadémos, respectivement à la tête des nouveaux gouvernements grec et italien, résulte de la pression des marchés financiers. Ces derniers sont à la recherche d’hommes crédibles, prêts à assumer des réformes de choc sans craindre le mécontentement populaire. Dans un contexte de crise des dettes souveraines, nos élus politiques sont-ils vraiment impuissants face aux impératifs économiques ? Comment nos représentants nationaux peuvent-ils réconcilier les citoyens lassés d’une construction européenne « qui leur échappe »?

Ce sentiment d’impuissance est fondé, mais il résulte en grande partie de la carence des gouvernements, et non d’une Europe froide et technocrate, ou des vilains « traders » financiers. Cette carence prolongée des responsables politiques est patente tant à travers la gestion de la dette publique, que le pilotage de la zone euro, deux phénomènes au cœur de la tourmente actuelle.

Notre croissance s’essouffle à cause d’une dette insoutenable ? Le dernier budget français exécuté en excédent (c’est-à-dire n’ayant pas augmenté la dette de l’Etat) remonte à … 1973 ! Nous vivons au-dessus de nos moyens, les Trente Glorieuses sont finies. Mais il est plus facile pour être réélu de foncer dans le mur, en supposant que les générations futures répareront les dégâts. En attendant, la dette publique file, avec des intérêts de plus en plus élevé : 1700 milliards d’euros en France, auxquels s’ajoutent 48,8 milliards d’intérêts annuels. Lorsque François Bayrou prônait un retour à l’équilibre durant la campagne présidentielle de 2007, avant la crise des subprimes, il semblait prêcher dans le désert. Plus aujourd’hui. Nos hommes politiques ont flatté les citoyens, en poursuivant un train de vie en total décalage avec la réalité, celle de l’émergence de pays-continents comme la Chine et l’Inde, qui impose des adaptations considérables de notre part. Par démagogie, nos élus n’ont pas exercé leur liberté de manière responsable, et se retrouve aujourd’hui… au pied du mur.

Un autre ajustement précipité concerne la zone euro. Depuis la décision de créer l’Union Economique et Monétaire, en 1992, nous savons que l’euro repose sur des fondements fragiles. Mettre en commun la politique monétaire (au niveau de la Banque Centrale Européenne, en charge de l’euro), tout en maintenant des politiques budgétaires nationales impliquait une convergence de nos économies. Or, nous savions aussi que cette convergence ne pouvait pas être spontanée. D’où l’idée allemande d’un Pacte de Stabilité et de Croissance, imposant notamment un déficit public inférieur à 3% du PIB. Mais la France, tout comme l’Allemagne, ont méprisé leurs propres règles, en empêchant toute sanction à leur encontre lorsqu’ils dépassaient les critères du Pacte en 2002 puis en 2005.
Nos élus ont sous-estimé (ou passé sous silence?) les conséquences des divergences économiques entre Etats membres de l’euro: ils chérissaient trop leur pouvoir budgétaire discrétionnaire. La zone euro révèle les contradictions au cœur du projet européen : pour peser face aux puissances internationales – Etats-Unis, Chine, Japon- onze Etats (aujourd’hui 17) s’unissent autour d’une monnaie commune, mais sans pour autant aller au bout du processus, c’est-à-dire sans prévoir en contre-partie une politique économique harmonisée. La crise de la dette souveraine oblige nos élus à trancher ces contradictions. Le semestre européen, mis en place à partir du printemps 2011, donne à la Commission un avis contraignant sur les projets de budget des gouvernements avant même leur examen et leur adoption par les élus nationaux, ce qui constitue une avancée majeure. D’autres transferts de pouvoirs sont en gestation, pour que les Etats soient soumis à des règles de gestion budgétaires rigoureuses, et concertées au niveau européen. Pour que l’euro vive, les élus changent aujourd’hui d’attitude : leur oui tiède à l’Europe devient un oui ardent… Malgré eux. A force d’avancer avec réticence dans la construction européenne depuis les années 2000, les hommes politiques ont là aussi perdu la main. Les pouvoirs politiques nationaux sont largement désemparés aujourd’hui parce qu’ils n’ont pas voulu prendre la pleine mesure de ce qu’imposait le nouvel ordre mondial, un ordre où les Etats européen ne peuvent défendre leurs intérêts qu’en conjuguant leurs forces, et assurant l’équilibre de long terme de leurs finances.

Pourtant, malgré les marges de manœuvre très limitées des dirigeants aujourd’hui, ces derniers sont face à des opportunités qui sollicitent leur liberté, leur discernement et leurs responsabilités.

Je vois principalement deux voies d’exercice du pouvoir national.
La première concerne la justice sociale. La crise que nous traversons implique des ajustements.
Comment l’effort sera-t-il réparti entre les Français? Entre les corporations, lobbys, ménages ? Les élections présidentielles permettront-elles d’accoucher d’une réconciliation nationale, donneront-elles lieu à un nouvel élan de solidarité entre les Français?

La seconde voie concerne les transferts de pouvoir importants au niveau européen, et le déficit démocratique qui caractérise ces transferts. Les institutions démocratiques françaises se sont moins bien adaptées que les institutions allemandes à l’Union Européenne. En Allemagne, la position défendue par la Chancelière résulte d’une concertation avec chaque chambre. Les positions de la France à l’UE en revanche sont encore largement le fruit d’une discussion gouvernementale, tenant à l’écart le Parlement, et donc les citoyens. Il est crucial que le pouvoir soutienne au moins un effort de pédagogie envers les électeurs, à défaut de les associer à la prise de décision par la voie de leurs représentants au Parlement. A peine élu, en 1933, en pleine récession économique, le Président Franklin Delano Roosevelt entama des « causeries au coin du feu », émissions radiophoniques au cours desquelles il expliquait aux Américains les orientations du gouvernement fédéral. Que notre exécutif en prenne de la graine. Il s’agit d’expliquer au Français que l’Union Européenne protège leurs droits, leurs emplois, et non les prive de leurs libertés démocratiques.

Ne nous y trompons-pas : derrière la crise économique, ce qui gronde est une crise politique, une crise de désenchantement des citoyens envers leurs élus nationaux : « Qu’avez-vous fait de la confiance que nous avons placée en vous ? ».


Sources et références

Coulisses de Bruxelles, Charlemagne, The Economist, France culture, l’Esprit Public, Chiffres clés – Site du gouvernement, Jürgen Habermas, le Monde, 17/11/2011, Amartya SEN, The Guardian, 22/06/2011